J.O. 101 du 30 avril 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
NOR : INDI0505007A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
En qualité de titulaire : M. Ducamin (Laurent).
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
En qualité de titulaire : M. Sapori (Jean-Marc).
En qualité de suppléante : Mlle Lefebvre (Barbara).
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
En qualité de titulaire : M. Lefebvre (Patrice).
En qualité de suppléant : M. Quinquis (Lucien).
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
En qualité de titulaire : M. Volpi (Jean-Luc).
En qualité de suppléant : M. Decamps (Philippe).
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
En qualité de titulaire : M. Ulmann (Yves).
En qualité de suppléant : M. Marque (Claude).
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
En qualité de titulaire : M. Cahen (Bruno).
En qualité de suppléant : M. Porot (Jérôme).
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
En qualité de titulaire : M. Loste (Pascal).
En qualité de suppléant : M. Bury (Didier).
h) Représentant du Conseil général des mines
En qualité de titulaire : M. Abord de Chatillon (Renaud).
En qualité de suppléant : M. Bersani (François).
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
En qualité de titulaire : M. Flandrin (Roger).
En qualité de suppléant : M. Boesch (Jean).
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
En qualité de titulaire : M. Puzenat (Alain).
En qualité de suppléant : M. Brégent (Alain-Yves).
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
En qualité de titulaire : M. Biard (Jean-Pascal).
En qualité de suppléant : M. Grinfeder (Didier).
l) Représentant du ministre chargé des transports
(direction des transports terrestres)
En qualité de titulaire : M. Vernier (Jacques).
L'arrêté du 14 mai 2004 modifié est abrogé.